L’E-commerce est une activité en pleine expansion qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Mais pour développer une activité e-commerce, vous aurez besoin de créer une entreprise. Tout de suite, une question se pose : quel statut juridique choisir pour mon activité ecommerce ? Quelle forme juridique donner à ma boutique en ligne ? Vous avez trois possibilités : l’auto-entreprise, l’entreprise individuelle (EI, EIRL) ou la société (SARL, SAS, EURL). Le choix de la structure juridique dépend étroitement de la nature de votre projet et de vos objectifs de croissance.
Quel statut juridique pour mon site ecommerce ?
Activité ecommerce et statut juridique : les enjeux
Nous avons déjà publié sur la Fabrique du Net de nombreux articles sur le thème : « comment créer sa boutique en ligne », ou « combien coûte la création d’un site ecommerce ?« . Mais avant de créer votre site ecommerce, vous devez créer une entreprise et choisir le statut juridique qui lui correspond. Pour faire le bon choix entre auto-entreprise, entreprise individuelle et société, vous devez vous poser les bonnes questions :
- Souhaitez-vous créer votre boutique en ligne tout seul ou à plusieurs ? Si vous êtes plusieurs, vous pouvez rayer l’option entreprise individuelle (ou l’option EURL).
- Quels seront les besoins financiers de votre activité (création du site, constitution des stocks…) ? Si vous avez besoin d’investisseurs ou de prêts bancaires, la société est la forme la plus adaptée et la plus crédible.
- Quel est le chiffre d’affaires prévisionnel que vous avez défini ? Si vous prévoyez un CA faible, l’auto-entreprise peut être adaptée au début. Si vous êtes ambitieux, l’EI voire la société sont à envisager.
- Quel volume d’activité envisagez-vous sur le moyen terme ? Est-ce que vous aller gérer la logistique ? Sur le long terme ? La croissance prévisionnelle est un élément important. Si vous prévoyez une croissance notable à moyen terme, commencer par adopter le statut d’EURL pour passer ensuite au statut SARL peut être une solution.
- Avez-vous un patrimoine personnel à protéger ? Si c’est le cas, le choix de l’entreprise individuelle est peut être déconseillé (sauf à adopter le statut d’EIRL). Choisissez un statut juridique en responsabilité limitée : typiquement, un statut de société.
- Envisagez-vous, à moyen ou long terme, de faire appel à des investisseurs ? Si oui, la structure en société est la plus appropriée.
Conseil : prenez le temps de lire d’autres articles avant de faire votre choix. Notamment, renseignez-vous bien sur les caractéristiques de chaque statut juridique. Pour chaque statut juridique, listez les avantages et les inconvénients en fonction de l’activité ecommerce que vous envisagez et de votre prévisionnel de CA et de croissance.
Il n’existe pas de statut idéal pour une activité ecommerce. Tout dépend de la nature de votre projet, il convient donc de bien vous former à l’ecommerce. La réflexion concernant la structure juridique et la définition précise de son projet d’activité ecommerce doivent être réalisées en même temps. Vous pouvez également consulter en parallèle notre top 5 des meilleurs logiciels pour créer un site e-commerce.
Le statut d’auto-entrepreneur pour commencer un ecommerce ?
Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009, a toujours le vent en poupe, même en 2020. En 2018, l’INSEE recense 45 % d’entreprises créées sous le statut micro-entreprise. Et pour cause, il cumule des avantages évidents :
- Il est très simple et très rapide de créer une auto-entreprise : l’immatriculation peut s’effectuer en ligne en quelques clics. Qui plus est, la procédure est gratuite.
- Le taux de cotisations sociales faible (12.8%). Ce taux est calculé sur votre chiffre d’affaires réel. Concrètement, si vous ne faites aucun chiffre d’affaires, vous ne payez aucunes charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur permet donc de limiter les risques en cas de débâcle.
- Vous ne facturez pas de TVA, ce qui est un avantage compétitif par rapport aux autres commerçants. Vos clients paient vos produits ou services HT. Vos produits sont 20% moins chers que ceux de vos concurrents qui paient de la TVA.
- Les coûts de gestion administrative et comptable sont très faibles : vos seules obligations concernent la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires (sur internet, en quelques clics), la facturation et la tenue d’un livre de recettes. Le recours à un comptable n’est pas obligatoire et bien sûr vous n’avez pas à gérer la TVA.
- Vous pouvez continuer d’exercer une activité salariale tout en développant votre activité ecommerce en auto-entreprise.
Dans le cadre d’une activité ecommerce, l’auto-entreprise comporte toutefois des inconvénients majeurs qui contrebalancent les avantages listés à l’instant :
- Pour pouvoir bénéficier des avantages du statut d’auto-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser 176 200 euros de chiffre d’affaires annuel HT. Au-delà de ce seuil, vous passez en entreprise individuelle ou en société commerciale.
- Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats, que vous payez TTC auprès de vos fournisseurs. Ce qui est, pour une activité d’achat/vente, un énorme handicap.
- Sur le plan fiscal, vous ne pouvez déduire aucunes charges (les frais de port par exemple ou le coût de l’agence qui crée votre site ecommerce) de votre chiffre d’affaires.
- Les charges fiscales et sociales sont calculées sur le CA et non au réel (sur les bénéfices effectifs). Ce qui, en cas d’activité déficitaire, est un inconvénient à prendre en compte.
- Le statut d’auto-entrepreneur fait moins « professionnel » aux yeux de vos parties prenantes (notamment vis-à-vis des banques). L’auto-entreprise pose problème en termes de crédibilité.
- En tant qu’auto-entrepreneur, votre responsabilité est illimitée. Votre patrimoine privé n’est pas protégé.
Finalement, le statut d’auto-entreprise peut être adapté pour tester votre activité. Mais une fois que votre activité ecommerce se sera développée, vous devrez changer de statut. A noter que le changement de statut ou la cessation d’activité, lorsqu’on est auto-entrepreneur, sont des démarches très rapides. Si votre CA prévisionnel pour la première année d’activité dépasse le plafond de 176 200 euros, l’option auto-entreprise est à rejeter.
Cas particulier : si vous vendez des prestations de service en ligne, la limite de chiffre d’affaires n’est pas de 176 200 euros, mais de 72 600 euros. La non-récupérabilité de la TVA sur les achats pose évidemment moins de problèmes dans le cadre de prestations de service (vous n’avez normalement pas ou peu d’achats).
Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires, vous bénéficierez d’une période de tolérance au-delà de laquelle vous passerez automatiquement en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous faites de l’achat/vente ou en bénéfices non commerciaux si vous faites de la prestation de services. Vous quittez de fait le régime social et fiscal de l’auto-entreprise, ce qui signifie plus de charges (passage à une taxation au réel et fin de l’exonération de TVA).
Pour calculer la rentabilité de votre activité ecommerce avec le statut d’auto-entrepreneur, il faut que :
(Chiffre d’affaires – charges) / Chiffre d’affaires > Taux de charges sociales et fiscales
Les charges incluent tous vos frais et achats (achats de marchandises, frais de port, emballages, etc.). Le taux de charges sociales et fiscales et de 12.8% si vous faites de l’achat/vente de marchandises. En clair, il faut que votre taux de marge soit supérieur à votre taux de charges.
Créer une entreprise individuelle pour votre activité e-commerce ?
L’entreprise individuelle (EI), à la différence de l’auto-entreprise, est une « vraie » entreprise, même si l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale. Patrimoine personnel et patrimoine professionnel sont confondus. Concrètement, vous êtes entièrement responsable financièrement des dettes de votre entreprise, mais en même temps vous n’avez aucuns comptes à rendre à votre entreprise. Car votre entreprise, c’est vous. Sachez toutefois que vous pouvez protéger votre résidence principale, en établissant devant notaire une déclaration d’insaisissabilité.
Depuis 2011, un nouveau statut juridique est apparu : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ce statut juridique permet de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine privé, via une déclaration d’affectation. Vous n’êtes responsables qu’à hauteur de vos apports : c’est le concept même de la responsabilité limitée (sous-entendu : limitée aux apports). Les apports, dans le cadre d’une entreprise individuelle RL, désignent tous les biens professionnels acquis pour l’exercice de votre activité.
L’avantage de l’entreprise individuelle par rapport à la société réside dans la simplicité des formalités. Créer une entreprise individuelle est légèrement plus complexe que créer une auto-entreprise, mais c’est incomparablement plus simple que de créer une société. Constituer une entreprise individuelle coûte 75 euros environ (ce qui n’est pas grand-chose). Voici quelques autres caractéristiques de l’entreprise individuelle :
- Vous êtes assujetti à la TVA. Ce qui signifie que vous devez facturer la TVA à vos clients, mais en contrepartie vous pouvez déduire la TVA de vos achats ou investissements professionnels. L’assujettissement à la TVA entraîne des coûts de gestion supplémentaires, à prendre en compte.
- Vous n’avez aucuns seuils de chiffre d’affaires. Vous pouvez faire autant de CA que vous le souhaitez (ou plutôt que vous pouvez…).
- Les charges sont calculées au réel simplifié : elles sont calculées en fonction de vos bénéfices. Vous êtes assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) et non à l’impôt sur les sociétés. Si vous êtes déficitaire et que vous ne faites donc pas de bénéfices, vous êtes tout de même assujetti selon une assiette forfaitaire de base. Zéro bénéfices ne signifie donc pas zéro charges.
- Par définition, vous n’avez pas besoin d’apporter de capital à votre entreprise individuelle.
Le statut juridique de l’entreprise individuelle est idéal si vous souhaitez vous lancer dans une activité ecommerce sans vous associer et dans l’optique de développer un CA conséquent (plus de 176 200 euros).
Remarque : si vous créez une EIRL, vous pouvez choisir d’être assujetti à l’IS plutôt qu’à l’IRPP. Cela peut être intéressant si votre CA est élevé mais que vous ne réalisez pas beaucoup de marges par exemple. Le statut d’EIRL permet de jongler, dans une optique d’optimisation fiscale, entre bénéfices de l’entreprise et rémunération personnelle.
Créer une société, SARL ou SAS, pour votre site e-commerce ?
Dans le cadre d’une activité ecommerce, créer une société comporte plusieurs avantages :
- Créer une boutique en ligne à plusieurs, en vous associant à une ou plusieurs personnes. Si vous êtes plusieurs sur le projet d’activité ecommerce, la société est la forme obligée.
- Protéger votre patrimoine personnel : une société dispose de la personnalité morale. Patrimoines personnels et patrimoine de la société sont séparés. Vous n’êtes responsable des dettes de la société qu’à hauteur de vos apports en capital dans la société.
- Il est plus facile de céder une société que de vendre une entreprise individuelle.
Les formalités administratives et comptables sont plus complexes en revanche : vous devez rédiger des statuts, nommer un dirigeant, publier un avis de création dans un journal d’annonces légales, tenir une comptabilité avancée, etc.
Les principales formes de société sont : la SARL (société à responsabilité limitée), SAS (Société par actions simplifiée) et l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Une étude intéressante réalisée par « e-Komerco » sur près de 5 000 entreprises ecommerce montre la répartition des statuts juridiques dans le secteur du ecommerce. On observe que près de la moitié (48%) des ecommerçants optent pour le statut de SARL. On peut d’ailleurs remarquer au passage que 15% des ecommerçants de l’échantillon sont auto-entrepreneurs, 12% en SAS et 11% en entreprise individuelle (affaire personnelle commerçant).
La SARL est donc de loin la formule juridique la plus utilisée. Voici quelques informations à propos du statut SARL. Une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (de 15 à 30% en fonction du Chiffre d’Affaires réalisé). Les revenus des dirigeants sont soumis à des charges (en cas de rémunération nulle, un forfait de base est appliqué). Bien évidemment, il faut être au moins deux associés pour créer une SARL. La démarche de création d’une SARL est assez lourde : rédaction de statuts, immatriculation, publications, etc. Comptez environ 500 euros de dépenses administratives pour constituer une SARL…si vous le faites seul. Rajoutez 500 euros si vous faites appel à un comptable ou expert-comptable. Vous devrez également faire un apport en capital dans la société, même si le minimum est d’un euro. Vous devrez faire appel à un comptable ou expert-comptable pour la tenue de votre comptabilité (bilan, compte de résultat, annexes, livres). Vous serez bien entendu assujetti à la TVA. Si vous avez le statut de gérant de la SARL (TNS), vos revenus seront taxés à hauteur de 40% en moyenne.
Il est clair qu’il faut avoir un CA prévisionnel important et disposer d’une activité rentable pour exercer en SARL. La SARL convient aux « gros » projets ecommerce.
La SAS rencontre depuis quelques années un succès évident, en raison de certaines mesures de simplification récentes (fin des obligations de désignation d’un commissaire aux comptes et de capital social minimum). Aujourd’hui, la plupart des comptables et juristes recommandent cette structure juridique. Voici quelques unes des caractéristiques d’une SAS :
- Vous êtes salarié de l’entreprise, et non pas gérant. Vous êtes considéré comme un salarié de l’entreprise, à une différence près : vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. Cela est dû au fait qu’il n’y a pas de lien de subordination et la signature du président est présente sur les comptes bancaires. C’est pourquoi, vous n’avez donc en théorie pas le droit au chômage, comme peut y avoir droit un salarié.
- Vous disposez de marges de liberté beaucoup plus grande dans la rédaction des statuts. Ce qui vous permet de définir comme vous le souhaitez les relations entre les associés et les actionnaires, les conditions d’ouverture du capital, etc. La SAS est un statut plus souple qui rencontre un franc succès auprès des start-ups : la liberté dans les conditions d’ouverture du capital est essentielle dans le modèle économique start-up (développement rapide, recours à des investisseurs…).
- Les frais de création sont identiques à ceux d’une SARL (environ 500 euros, sans compter le recours à des prestataires).
Nous ne nous attarderons pas sur le statut de l’EURL, qui est très proche de celui de la SARL. Sans exagérer, on peut affirmer qu’une EURL est une SARL à un seul associé. L’EURL permet de créer une société tout seul. Gros avantage de l’EURL : il est très facile de passer du statut EURL au statut SARL (par simple cession de parts sociales). Si vous souhaitez commencer tout seul mais en vous gardant la possibilité de vous associer à l’avenir, le statut EURL est très pratique. Dernière remarque : une EURL, parce qu’il s’agit d’une véritable société, est plus crédible qu’une entreprise individuelle (EI, EIRL), notamment auprès des banques (si vous souhaitez obtenir des prêts).
Conclusion et résumé
L’auto-entreprise convient si vous souhaitez entreprendre seul, que vous ne souhaitez pas prendre trop de risques et ne prévoyez pas un chiffre d’affaires très important. Les limites de ce statut sont : la limite des seuils de CA et la non-récupération de la TVA sur vos achats.
L’entreprise individuelle (EI, EIRL) permet d’entreprendre tout seul sans avoir de limites de chiffre d’affaires. Vos charges sociales et fiscales seront plus importantes, comparé au statut d’auto-entrepreneur. Vous gardez l’entière maîtrise de votre entreprise, qui n’a pas de personnalité morale, mais ne pourrez pas recourir à des investisseurs.
Si vous souhaitez entreprendre à plusieurs, prévoyez un CA élevé, souhaitez augmenter votre crédibilité auprès de vos parties prenantes et recourir à moyen terme à des investisseurs, la société est la formule idéale. Entre SARL et SAS, optez plutôt pour la SAS, qui est un statut plus souple et plus adapté au développement des activités ecommerce. Vous pouvez enfin créer une société sans vous associer en optant pour l’EURL. Si votre activité e-commerce se développe, il vous sera facile de passer du statut d’EURL au statut de SARL. Dans tous les cas, nous vous conseillons de rédiger un business plan e-commerce avant de vous lancer.
Résumé | |
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Auto-entrepreneur |
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Entreprise individuelle |
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Société |
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Pour le ecommerce voici quelques articles à lire pour vous perfectionner.
le :
bonjour
je pense qu’il y a une erreur dans le passage ou vous parlez de la SAS
Vous êtes salarié de l’entreprise, et non pas gérant. Vous cotisez comme un salarié. Concrètement, vous aurez le droit au chômage par exemple. Mais cela constitue un coût plus important pour la société (plus de charges). Pa railleurs, vos rémunérations sont imposées au titre de l’IRPP.
un président de SAS ne cotise pas au chômage car en général il n’y a pas de lien de subordination et il a la signature sur les comptes bancaires
SONIA
le :
Sonia,
Merci pour votre fine observation. En effet, les cotisations des présidents de SAS ont évolué sur certains points. Nous avons mis à jour cette partie en apportant des informations récentes et complémentaires.
le :
Bonjour. Merci beaucoup pour votre aide.
Je sis en Afrique et je souhaite enregistrer une activité de e-commerce en Europe, en France par exemple. Est ce possible en restant en Afrique?
le :
Bonjour,
Faire du e commerce depuis un pays étranger est plus complexe mais loin d’être impossible.
Il faudra pour cela adapter votre site web à la clientèle française.
le :
Bonjour,
J’ai dans l’idée d’ouvrir une boutique en ligne de vente de t-shirt, pull, tasse, sac etc…
Je fournis seulement le desing et eux fabrique et envoie à la demande du coup pas de stock et de frais d’envois ou d’achat.
Donc je touche que le bénéfice restant après leur commission.
Ma question est : quel statut me conseillé vous en sachant que je gagne que le bénéfice et que les ventes se font en TTC.
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Didier.
le :
Bonjour,
Cela dépendra de votre activité.
Si votre boutique vous sert en complément de revenu, le statut le plus adapté serait: Auto-entrepreneur.
Si vous vous lancez à 100% dans votre activité, les statuts les plus adaptés seraient: l’EURL ou la SASU.
le :
Ok merci pour la réponse.
Au début c’est un complément de revenu mais si cela marche sa pourrait devenir un plein temps.
Bonne journée,
le :
Bonjour,
J’ai fait un site e-commerce pour vendre des produits neuf de tout sorte en société auto-entrepreneur, pour cela j’ai demander de m’inscrire au registre du commerce, le greffe refuse de vendre tout produit, il veut savoir ce que je vend, je comprend pas son refus, je suis un peu perdu pour un commencement cela me décourage, pourtant on m’a conseiller le code APE ou NAF 4791B ?
Bien sur je vend pas des produits ou accessoires automobiles et motocycles par internet.
Quel est la bonne origine pour la société ou de l’activité boutique e-commerce.
Il dit que sans précision, le greffe du tribunal de commerce renvoie une réclamation payante pour savoir plus.
merci pour votre aide pour résoudre se soucis, plutôt de m’aider, on m’enfonce et payer.
cordialement
le :
Bonjour, après une rapide recherche, le code NAF 4791B semble être le bon, toutefois, le code 4791A peut mieux convenir pour certaines activités comme le dropshipping par exemple. Je vous joins le lien de l’ensemble des codes NAF mis à disposition par l’INSEE.
A bientôt,
le :
Merci pour les infos! J’ai néanmoins délégué la création de ma micro-entreprise sur en-3-clics pour 29€ 🙂
le :
Bonjour
j’aimerais savoir quand on déclare le chiffre d’affaire sur une auto-entreprise on peut déduire les achats fait suite à mes créations
ex : j’achète un vase 5€ j’y mets des fleurs 5€ je le vends 20€
ma question est ce que je peut déduire de ma déclaration le prix du vase et des fleurs ?
merci pour vos réponses
cordialement
le :
Bonjour Jacques,
Comme indiqué dans l’article si vous êtes auto-entrepreneur : sur le plan fiscal, vous ne pouvez déduire aucune charge. Je vous invite également à consulter cette page du portail autoentrepreneur où la question « Que faut-il déclarer dans son chiffre d’affaires ? » est plus détaillée. Vous y trouverez aussi des réponses à une large liste de question autour de la déclaration pour auto-entrepreneur, cela devrait vous être utile !
le :
Bonjour Thomas merci pour votre réponse
cordialement
jacques
le :
Bonjour,
Je vous remercie pour votre article et les explications. je lance un site E-commerce et je crois que j’ai fais mon choix de forme juridique (EI) grace a votre article.
merci,
le :
Une association peut aussi faire du ecommerce.
le :
Bonjour,
Je suis dans la préparation de lancer un site i commerce avec deux associées .
Nous souhaitons crée la société en SARL sachant que nous ne prendrons pas de salaire car nous avons d’autres activités salariée quelle forme juridique conviendrais le mieux?
Merci de votre réponse.
le :
Au départ, il faut choisir entre SARL et SAS. En simplifiant, on conseille plutôt SAS pour des boites qui veulent lever des fonds, et SARL sinon.
le :
Bonjour,
Merci pour votre article très intéresssant. Cependant, j’ai encore quelques interrogations.
Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d’une SASU; je m’interroge sur l’objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de confection.
Mes questions sont les suivantes:
– Ai-je une action à faire auprès de la chambre des métiers sachant que je ne réalise pas moi-même la conception?
– Concernant l’objet social de mes statuts, j’ai précisé: la société a pour objet, en France et à l’étranger: la création (sans fabrication), production, réalisation, commercialisation, achat, négoce, import-export, vente de tous produits, secteur habillement et équipement de la personne sur tous supports numériques ou physiques; Cela vous paraît-il correct?
– Concernant l’activité de l’entreprise à remplir dans le formulaire m0, puis-je mentionner: création (sans fabrication) et vente de tous produits, secteur habillement et équipement de la personne sur tous supports numériques (car l’activité sera dans un premier temps exclusivement en e-commerce – quelques pop-ups stores pourront être ouverts dans un deuxième temps et toujours de manière ponctuelle.)
-enfin, concernant l’annonce légale, dans objet, puis-je préciser: création (sans fabrication) et vente de tous produits, secteur habillement et équipement de la personne sur tous supports numériques ou physiques. Est-il possible de raccourcir cette objet pour l’annonce légale et si oui de quelle manière?
-dernière question concernant l’état des actes accomplis; étant une annexe des statuts, la date de signature sera la même que celle des statuts et donc, antérieure à la publication de l’annonce légale. Ce coût d’annonce légale peut-il quand même mentionner dans cette état? de même pour les frais liés à la constitution de la société?
Je vous remercie par avance de votre retour,
Bien cordialement,
le :
Bonjour ,
je vous remercie pour cet article ; j’aimerai savoir , pour les gens qui gagne par les jeux et les applications ? on parle toujours de e-commerce? Si non quel statut doit prendre ou bien il est libre de gagner ?
merci d’avance pour votre réponse.
le :
Je vous avoue que je ne connais pas trop la législation en matière de jeux en ligne, mais au niveau du statut juridique, a priori, il n’y a pas de différences avec une activité ecommerce classique.
Vous pouvez regarder les mentions légales de vos futurs concurrents, et je suis sûr que vous trouverez des SAS et des SARL (voire des microentreprises..)
le :
Cela a le mérite d’être clair et de bien mettre en valeur les différents statuts juridiques. Pour me lancer dans le e-commerce après lecture de votre article mon choix s’est confirmé. En auto-entrepreneur je vais lancer mon business et je changerai par la suite selon les résultats. Merci à vous.
le :
Bonjour,
Un grand merci pour toutes ces informations.
Il n’est pas toujours facile de se retrouver dans tous ces termes juridiques et administratifs !
Michel