Logiciel de vote électronique : plateformes comparées pour le CSE et les AG

Un logiciel de vote électronique fait voter des électeurs par Internet : il leur envoie des identifiants, recueille des bulletins chiffrés, dépouille le scrutin et édite le procès-verbal. Les éditeurs présentés ici le vendent aux entreprises pour les élections du CSE, à la fonction publique, et aux associations, mutuelles et copropriétés pour leurs assemblées générales. Elle s'ajoute aux logiciels de gestion d'entreprise. Pour faire réagir une salle sans bulletin secret ni procès-verbal, voyez plutôt les outils de sondage en direct ; pour le budget et les activités du comité, les logiciels CSE.

Logiciel de vote électronique : définition et usages

Le vote électronique remplace l'urne et le dépouillement à la main. Chez Voxaly, les électeurs reçoivent leurs codes de connexion et votent sur un site dédié, depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, 24 h sur 24. Neovote envoie un identifiant personnel par e-mail ou par courrier, puis le mot de passe par un second canal : SMS, e-mail ou serveur vocal.

Les éditeurs se partagent trois usages :

• Les élections professionnelles : CSE dans le privé, instances de la fonction publique, avec un premier et un second tour.

• Les assemblées générales : associations, mutuelles, sociétaires et copropriétés, avec le vote des résolutions à distance ou en séance.

• Les consultations internes : référendums, élection d'un bureau ou d'un conseil d'administration.

Mise en place au CSE : accord, protocole et cadre légal

Pour les élections du CSE, Kercia rappelle que l'employeur peut recourir au vote électronique « par accord collectif ou par décision unilatérale, après tentative de négociation avec les organisations syndicales ». Le dispositif relève du Code du travail, aux articles R.2314-5 et suivants, et des recommandations de la CNIL ; Neovote fait remonter ses conditions de mise en œuvre au décret du 25 avril 2007. Le protocole d'accord préélectoral fixe ensuite les modalités du scrutin.

Les plateformes outillent cette préparation. Voxaly dit intégrer les évolutions du Code du travail et des recommandations de la CNIL dans son outil CSE. People Vox calcule le calendrier électoral à partir de la date du scrutin et génère les documents : accord de vote électronique, PAP, listes électorales, procès-verbaux et CERFA. Kercia inclut un module d'e-learning et l'appui d'un juriste dans son offre en autonomie.

Sécurité du vote par Internet : niveaux CNIL et expertise

La CNIL a publié le 24 avril 2026 une nouvelle recommandation sur le vote par correspondance électronique, qui succède à celle de 2019, avec un guide technique de l'ANSSI paru le même jour. Selon la lecture qu'en fait Voxaly, elle garde trois niveaux de risque, le niveau 3 couvrant les scrutins les plus sensibles, et tout système de vote doit passer une expertise indépendante avant sa première utilisation.

Les garanties mises en avant diffèrent d'un éditeur à l'autre :

• Neovote annonce couvrir les niveaux CNIL-2 et CNIL-3, avec des HSM de niveau EAL5+, des serveurs certifiés ISO-27001 et des centres SecNumCloud.

• Kercia présente une plateforme certifiée ISO 27001, conforme aux niveaux 1, 2 et 3 de la CNIL et hébergée en France.

• People Vox chiffre le bulletin dans le navigateur de l'électeur et partage la clé de dépouillement : personne ne peut ouvrir seul l'urne.

• Balotilo réserve à ses forfaits payants une sécurité conforme aux recommandations de l'ANSSI et de la CNIL, et un bureau électoral qui scelle l'urne.

Les plateformes de vote électronique comparées

Les quatre premiers éditeurs visent d'abord les élections professionnelles et le secteur public ; les deux derniers proposent un forfait gratuit pour les petites assemblées.

Voxaly

Voxaly, marque de Docaposte, vend le vote électronique, le vote mixte papier et Internet et le vote par correspondance, pour les élections du CSE, celles de la fonction publique et les assemblées générales. Son outil CSE porte automatiquement les résultats dans les procès-verbaux. Le budget d'une élection en un ou deux tours est annoncé à partir de 980 €.

Neovote

Neovote, créée en 2007, organise des élections du CSE, des assemblées générales, des scrutins de copropriété et des élections de la fonction publique, avec des juristes et des ingénieurs pour chaque scrutin. Chaque votant peut vérifier a posteriori la présence de son bulletin dans l'urne. L'éditeur parle d'un modèle forfaitaire, sans prix affiché.

Kercia

Kercia, créée en 2007 et installée à Meylan et à Paris, couvre les élections du CSE, de la fonction publique, des conseils d'administration et des parents d'élèves, les assemblées générales et le vote en réunion. Son offre Essentiel laisse l'entreprise mener seule une élection du CSE, avec l'envoi des codes par mail et SMS ; l'offre Privilège ajoute un chef de projet dédié et un support 7j/7.

People Vox

People Vox, créée en 2011, se consacre aux élections du CSE. La même plateforme se vend en autonomie, avec l'offre Liberté, ou avec un juriste chef de projet, avec l'offre Premium. Les identifiants partent par e-mail, SMS ou courrier postal, et l'électeur peut vérifier la présence de son bulletin chiffré dans l'urne sans révéler son choix.

Balotilo

Balotilo s'adresse aux associations, clubs sportifs, coopératives, syndicats et écoles. Le forfait gratuit, sans publicité, accepte jusqu'à 600 électeurs et gère les procurations, les votes pondérés, les observateurs et la liste d'émargement. Les forfaits Pro et Premium, vendus pour 30 jours ou à l'année, ajoutent les relances automatiques, le dépouillement différé et un rapport PDF.

ElectionBuddy

ElectionBuddy, conçu par ElectionBuddy Inc., sert surtout les associations professionnelles, les organisations à but non lucratif et les associations de propriétaires. Il sépare les élections (ElectionVote) et les votes en assemblée (MeetingVote). Le compte est gratuit jusqu'à 20 électeurs et l'organisateur ne paie qu'au lancement du vote. Le site est en anglais.

Prix du vote électronique selon le nombre d'électeurs

Pour une élection du CSE, les offres en autonomie démarrent à 990 € HT chez People Vox et à 999 € HT chez Kercia, premier et second tours compris chez People Vox ; l'accompagnement juridique se chiffre sur devis. Prix relevés en novembre 2026.

Avantages et critères pour choisir un prestataire

Les éditeurs avancent les mêmes avantages : un vote ouvert jour et nuit depuis n'importe quel appareil, des résultats calculés sans dépouillement manuel, moins de logistique papier. Kercia note qu'un vote hybride, papier et électronique, reste possible lors d'une première transition. Quatre critères départagent ensuite les offres.

• Le type de scrutin : une élection du CSE demande un parcours juridique (calendrier, PAP, CERFA), que Kercia, People Vox et Voxaly intègrent ; une assemblée d'association s'en passe.

• Le niveau de risque : demandez quel niveau de la CNIL le système couvre et quand il a été expertisé.

• L'accompagnement : autonomie guidée ou chef de projet dédié, deux formules proposées par Kercia comme par People Vox.

• Le vote en séance : Voxaly, Kercia et Neovote font aussi voter les participants d'une réunion du CSE ou d'une assemblée de copropriété.