Comprendre les différences entre voiture de fonction et voiture de société

On confond souvent voiture de fonction et voiture de société alors qu’il s’agit de 2 choses très différentes. Une voiture de fonction est un avantage en nature tandis qu’une voiture de société est un outil de travail. Entrons ensemble un peu plus dans les détails…

La voiture de fonction : un avantage en nature

Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?

La voiture de fonction est une voiture mise à la disposition d’un salarié par son employeur dans le cadre de ses fonctions professionnelles. En d’autres termes, il est possible d’utiliser la voiture de fonction en dehors des heures de travail.

Ce type de véhicule est généralement proposé à des salariés qui se déplacent beaucoup dans le cadre de leurs fonctions. Parmi eux, on retrouve les postes de Direction, les commerciaux, des formateurs (etc)…

La voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, c’est-à-dire une partie de la rémunération du salarié qui ne prend pas la forme d’un salaire direct. L’employeur peut ainsi proposer ce type de véhicule à certains de ses collaborateurs en guise de complément de rémunération.
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Des conditions d’utilisation assez souples

Les conditions d’utilisation d’une voiture de fonction offrent une certaine flexibilité aux salariés, leur permettant de l’utiliser à la fois pour des déplacements professionnels et personnels.

Bien qu’elle soit principalement destinée aux déplacements professionnels, elle peut également être utilisée à des fins personnelles, sous certaines conditions.

Il est important de définir clairement les règles d’utilisation de la voiture de fonction dans le contrat de travail ou dans une annexe spécifique. Ces règles peuvent inclure des limitations de kilométrage pour les trajets personnels, des restrictions sur les types de déplacements autorisés, ainsi que des directives sur l’entretien et le carburant. Bien entendu, certaines entreprises ne mettent aucune limite quant à l’utilisation du véhicule et la consommation de carburant.

Concernant la géolocalisation, il est désormais fréquent que les voitures de fonction soient équipées de solutions de gestion de flotte intégrant la télémétrie avancée. Ces systèmes, de plus en plus adoptés, permettent un suivi en temps réel des véhicules pour optimiser la sécurité, la maintenance prédictive et la gestion des usages. Les solutions modernes offrent généralement des paramètres de confidentialité renforcés, permettant au salarié de limiter ou désactiver le suivi lors des déplacements personnels, conformément aux réglementations sur la protection des données.

Il est important de noter que l’utilisation de la voiture de fonction à des fins personnelles peut être soumise à une taxation supplémentaire, car il s’agit d’un avantage en nature de la part de l’employeur. Les règles fiscales peuvent varier en fonction des pays et des législations locales, il est donc essentiel de se référer aux lois en vigueur et de consulter un expert en la matière pour plus de précisions.

La gestion de l’énergie pour la voiture de fonction

Dans le cas d’une voiture de fonction, la question du paiement de l’énergie (carburant ou recharge électrique) est souvent soulevée.

De plus en plus d’entreprises adoptent des véhicules hybrides ou électriques dans leur flotte. L’employeur prend généralement en charge les frais d’énergie liés aux déplacements professionnels effectués par le salarié, que ce soit pour le carburant traditionnel ou la recharge électrique. Cela inclut les trajets professionnels tels que les visites chez les clients, les réunions ou les missions.

Pour les usages personnels, il peut être demandé au salarié de contribuer aux frais d’énergie, selon la politique de l’entreprise. Certaines entreprises proposent des solutions de remboursement automatisé ou des cartes multi-énergie compatibles avec les bornes de recharge et les stations-service.

Les modalités de prise en charge de l’énergie varient selon les politiques internes et doivent être précisées dans le contrat de travail ou un document spécifique.

Les avantages et inconvénients pour l’employé

Pour un salarié, disposer d’une voiture de fonction présente plusieurs avantages :

• Un gain financier : le coût d’utilisation du véhicule est pris en charge par l’employeur (achat ou location, entretien, assurance, etc.). Le salarié n’a donc pas à supporter ces frais, ce qui peut représenter une économie significative pour lui.
• Un confort supplémentaire : la voiture de fonction est souvent un modèle récent, intégrant des technologies connectées, des aides à la conduite avancées (ADAS) et parfois des fonctionnalités de conduite semi-autonome, ce qui améliore le confort, la sécurité et l’image professionnelle du salarié.

Cependant, il existe également quelques inconvénients à prendre en compte :

• La fiscalité : l’avantage en nature que représente la voiture de fonction est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Le salarié doit donc déclarer cet avantage et payer des taxes sur les vehicules de société en conséquence, ce qui peut réduire le revenu net perçu.
• La limitation des choix :l’employeur est libre de choisir le modèle de voiture de fonction, ce qui peut restreindre les choix du salarié en matière de véhicule. Il se peut que le modèle proposé ne corresponde pas exactement aux préférences personnelles du salarié en termes de style, de performance ou d’options supplémentaires.

Il est important pour le salarié de peser les avantages et les inconvénients de disposer d’une voiture de fonction et de prendre en compte les implications fiscales et les restrictions potentielles lors de la prise de décision. Chaque situation est unique, et il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour comprendre pleinement les conséquences financières de cette forme d’avantage en nature.

La voiture de société : un outil de travail

Qu’est-ce qu’une voiture de société ?

Contrairement à la voiture de fonction, la voiture de société est un véhicule attribué à un salarié pour des usages strictement professionnels. Elle ne constitue pas un avantage en nature, mais plutôt un outil de travail mis à disposition par l’entreprise. Cela signifie que son utilisation est limitée aux déplacements liés à l’activité professionnelle, et qu’elle ne peut être utilisée pour des trajets personnels.

La voiture de société est spécifiquement destinée à faciliter les déplacements nécessaires à l’exercice des fonctions professionnelles du salarié. Elle peut être utilisée pour des visites chez les clients, pour des réunions professionnelles ou pour tout autre déplacement professionnel autorisé.

Il est important de souligner que l’utilisation d’une voiture de société à des fins personnelles peut entraîner des conséquences fiscales. Il est donc important de se conformer aux règles fiscales en vigueur pour éviter toute problématique liée à l’utilisation inappropriée de la voiture de société.

Des conditions d’utilisation plus strictes

Les conditions d’utilisation de la voiture de société sont en général beaucoup plus strictes que pour l’utilisation d’une voiture de fonction. Le salarié doit utiliser le véhicule exclusivement pour des déplacements professionnels, conformément aux besoins de son activité professionnelle. Il est généralement interdit d’utiliser la voiture de société à des fins personnelles, sauf exceptions spécifiques prévues par l’employeur.

De plus, le salarié est souvent tenu de respecter certaines obligations, le respect des règles de conduite et de sécurité routière, et le retour de la voiture de société à l’employeur à la fin du contrat de travail ou de son utilisation prévue. Par exemple, utiliser une voiture de société pour un déplacement peut nécessité une demande au préalable de plusieurs jours. Bien souvent, l’entreprise octroie au salarié une carte bancaire ou d’essence afin de rendre une voiture avec un niveau de carburant optimal.

Ces conditions d’utilisation doivent être mentionnées de manière explicite et détaillée dans le contrat de travail ou dans une annexe spécifique. Cela permet de clarifier les attentes de l’employeur et les responsabilités du salarié en ce qui concerne la voiture de société.

En respectant les conditions d’utilisation strictes de la voiture de société, le salarié contribue à maintenir une bonne gestion de la flotte, à préserver la valeur du véhicule et à éviter tout litige lié à une utilisation inappropriée.

Les avantages et inconvénients pour l’employé

Pour un salarié, disposer d’une voiture de société présente quelques avantages :

• Un outil de travail adapté : la voiture de société permet au salarié d’effectuer ses missions professionnelles avec un véhicule approprié et bien entretenu. Il dispose d’un moyen de transport fiable et souvent bien équipé pour mener à bien ses activités professionnelles.
• Aucuns frais à sa charge : les coûts liés à l’achat ou la location, l’entretien, l’assurance et le carburant du véhicule sont pris en charge par l’employeur. Le salarié n’a donc pas à supporter ces dépenses, ce qui peut représenter une économie significative pour lui.

Mais il existe également des inconvénients à considérer :

• L’absence d’avantage en nature : contrairement à la voiture de fonction, la voiture de société n’est pas considérée comme une rémunération. Par conséquent, elle n’offre pas les mêmes avantages fiscaux que la voiture de fonction, tels que la déduction fiscale des frais liés à l’utilisation de la voiture à des fins personnelles.
• Des contraintes d’utilisation : le salarié ne peut pas utiliser la voiture de société pour des trajets personnels. Cette restriction peut s’avérer contraignante si le salarié ne possède pas de véhicule personnel ou s’il a des besoins de déplacements personnels importants en dehors des heures de travail. De plus, l’utilisation des véhicules de société est souvent partagée entre tous les employés de l’entreprise. Cela nécessite donc une organisation poussée pour gérer les plannings.

Comment choisir entre voiture de fonction et voiture de société ?

Pour décider quel type de voiture convient le mieux à votre entreprise et à vos employés, il est important de prendre en compte plusieurs critères :

• Les besoins professionnels : si les déplacements sont nombreux et que le véhicule doit être utilisé exclusivement pour des missions professionnelles, la voiture de société peut être une solution plus adaptée.
• La politique de l’entreprise : certaines entreprises préfèrent offrir un avantage en nature à leurs collaborateurs en mettant à disposition des voitures de fonction, tandis que d’autres privilégient l’utilisation de voitures de société pour des raisons budgétaires ou fiscales.
• Les préférences des employés : certains salariés peuvent apprécier la flexibilité offerte par la voiture de fonction, tandis que d’autres préféreront la séparation stricte entre vie professionnelle et vie privée imposée par la voiture de société.

En conclusion, il n’y a pas de réponse unique à la question de savoir quelle est la meilleure option entre la voiture de fonction et la voiture de société. Chaque entreprise et chaque salarié doit évaluer ses besoins spécifiques et peser les avantages et inconvénients de chaque solution pour faire le choix le plus adapté à sa situation.