Le terme « véhicule de société » désigne en réalité plusieurs types de véhicules qu’une entreprise met à disposition de ses salariés, chacun avec ses propres règles d’usage et sa propre fiscalité. Utilitaire, véhicule de fonction, véhicule de service : les distinguer évite les erreurs de paie et de déclaration. Voici l’essentiel en quelques minutes.
Véhicule de société : l’essentiel
Un véhicule de société est un véhicule détenu ou loué par l’entreprise pour son activité. On distingue surtout l’utilitaire (VUL), le véhicule de fonction (usage privé autorisé, donc avantage en nature imposable) et le véhicule de service (usage strictement professionnel, sans avantage en nature). Côté fiscalité, la TVS a disparu : depuis le 1er janvier 2025, elle est remplacée par deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques, dont les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés. La TVA n’est récupérable que sur les utilitaires, pas sur les véhicules de tourisme.
Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Un véhicule de société est un véhicule qu’une entreprise possède ou loue pour les besoins de son activité, et qu’elle met à disposition d’un ou plusieurs salariés. Il sert à réaliser les déplacements liés à l’activité professionnelle : rendez-vous clients, interventions, trajets entre sites. Selon sa catégorie, il pourra aussi être utilisé dans la vie personnelle du salarié, ou non.
Ces véhicules répondent à plusieurs objectifs pour l’entreprise :
- Faciliter et fluidifier les déplacements professionnels ;
- Éviter aux salariés d’utiliser leur véhicule personnel et d’avancer les frais ;
- Simplifier la gestion des remboursements de frais kilométriques ;
- Valoriser certains postes et renforcer l’image de l’entreprise sur la route.
Les catégories de véhicules de société
Chaque catégorie répond à un besoin précis et emporte des conséquences fiscales différentes. Les distinguer est indispensable pour traiter correctement la paie et les déclarations.
Le véhicule utilitaire léger (VUL)
Le VUL est un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes, conçu pour le transport de marchandises ou d’équipements : fourgon, camionnette, pick-up. Il est particulièrement adapté aux métiers du BTP, du paysagisme, de la livraison ou du dépannage. Fiscalement, l’utilitaire est traité plus favorablement que le véhicule de tourisme : il ouvre droit à la récupération de la TVA et échappe aux taxes annuelles pesant sur les véhicules de tourisme.
Le véhicule de fonction
Le véhicule de fonction est attribué à un salarié pour ses missions professionnelles, avec une autorisation d’usage privé (soirs, week-ends, congés). L’entreprise prend généralement en charge l’essentiel des frais : achat ou location, entretien, assurance, parfois le carburant. Cet usage personnel constitue un avantage en nature, à intégrer dans la rémunération brute du salarié et à soumettre aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le véhicule de service
Le véhicule de service est mis à disposition uniquement pendant les heures de travail et pour les déplacements professionnels. L’usage privé est en principe interdit, ce qui a une conséquence directe : le véhicule de service ne génère pas d’avantage en nature. Il est souvent partagé entre plusieurs collaborateurs, ce qui suppose une réservation en amont mais limite l’usure et les surcoûts de carburant pour l’entreprise.
Fiscalité du véhicule de société
La gestion d’un parc de véhicules de société suppose de maîtriser trois volets fiscaux : les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme, la récupération de la TVA et l’avantage en nature.
Les deux taxes annuelles qui ont remplacé la TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée. Depuis le 1er janvier 2025, elle est remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : calculée d’après le taux d’émission de CO2 (en g/km) et la date de mise en circulation, ou selon la puissance fiscale pour les véhicules les plus anciens.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : qui a remplacé l’ancienne taxe sur l’ancienneté, déterminée selon la catégorie du véhicule (électrique ou hydrogène, conforme aux dernières normes, ou plus polluant) et sa date de mise en circulation.
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène sont exonérés de ces deux taxes. Point de vigilance depuis 2025 : les véhicules hybrides ne bénéficient plus de l’exonération de la taxe sur les émissions de CO2. Les entreprises individuelles ne sont pas redevables de ces taxes.
La récupération de la TVA
La règle dépend de la nature du véhicule. À l’achat ou à la location, la TVA n’est pas récupérable sur un véhicule de tourisme (VP) ; elle l’est en revanche à 100 % sur un véhicule utilitaire. Sur le carburant, l’essence et le gazole sont désormais alignés : la TVA est récupérable à hauteur de 80 % pour un véhicule de tourisme (100 % pour un utilitaire), et l’électricité utilisée pour recharger est récupérable à 100 %, quel que soit le véhicule, dès lors que l’usage professionnel est justifié.
L’avantage en nature
Seul le véhicule dont l’usage privé est autorisé, c’est-à-dire le véhicule de fonction, génère un avantage en nature. L’employeur l’évalue au forfait (barème URSSAF) ou au réel. Le barème forfaitaire détaillé, relevé au 1er février 2025, est présenté dans notre article dédié au véhicule de fonction.
Notre méthode
Les règles fiscales citées ont été vérifiées le 07/07/2026 auprès des sources officielles : la fiche service-public.fr pour les taxes annuelles remplaçant la TVS, et le BOFiP (impots.gouv.fr) pour la TVA sur les véhicules et carburants. Les barèmes chiffrés des taxes évoluent chaque année en loi de finances : vérifiez le montant applicable à votre parc auprès de votre expert-comptable avant toute déclaration.
Choisir et gérer sa flotte de véhicules de société
Le choix entre utilitaire, véhicule de fonction et véhicule de service dépend des besoins réels de l’entreprise et de leurs conséquences fiscales. À partir d’une certaine taille de parc, le suivi administratif (contrats, entretien, assurances, taxes, avantages en nature) devient un poste à part entière, que les entreprises centralisent aujourd’hui dans un logiciel de gestion de flotte. Cette centralisation offre une visibilité en temps réel sur les coûts et les échéances, et fiabilise autant la paie que les déclarations fiscales.
Pour aller plus loin :
