LogicielsLogistiqueTendancesIncoterm EXW (Ex Works) : la règle que l'ICC déconseille à l'export

Incoterm EXW (Ex Works) : la règle que l'ICC déconseille à l'export

L'EXW est la règle préférée des vendeurs qui ne veulent s'occuper de rien, et la seule que l'organisme qui l'édicte conseille d'éviter dès qu'il y a exportation. Voici ce qu'elle laisse de côté.
Joseph Désiré
Joseph Désiré
6 min

EXW, pour Ex Works, est la règle logistique préférée des vendeurs qui souhaitent n'avoir à s'occuper de rien. C'est aussi la seule que l'organisme qui édicte les Incoterms conseille d'éviter dès qu'il y a exportation, ce qui mérite qu'on s'y arrête.

La définition est minimale et assumée : c'est la « règle qui impose le moins d'obligations au vendeur », « dont l'unique responsabilité consiste à emballer les marchandises et à les mettre à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux ».

Tout le reste bascule sur l'acheteur, y compris le chargement

Le partage est brutal : « l'acheteur supporte ainsi tous les frais et risques inhérents au chargement et au transport des marchandises jusqu'à leur arrivée à destination ».

Le mot chargement est le premier piège. En EXW, la marchandise est mise à disposition, pas chargée. Si le camion doit être chargé avec un chariot élévateur appartenant au vendeur, dans son entrepôt, par ses salariés, cette opération sort du contrat et se fait juridiquement aux risques de l'acheteur. Beaucoup d'entreprises chargent malgré tout, par habitude, sans mesurer qu'elles interviennent alors hors de leur périmètre contractuel.

EXW : le vendeur emballe et met à disposition, rien de plus En EXW, l'unique responsabilité du vendeur consiste à emballer les marchandises et à les mettre à disposition dans ses propres locaux. L'acheteur supporte tous les frais et risques à partir du chargement, y compris les formalités douanières à l'export, ce qui l'expose à des difficultés pour obtenir les justificatifs de sortie dans un pays qui n'est pas le sien. C'est pourquoi l'ICC recommande de réserver cette règle aux échanges sans exportation et de lui préférer le FCA. Le périmètre du vendeur s'arrête à la porte de son entrepôt Le vendeur Emballer Mettre à disposition L'acheteur, à partir du chargement Chargement, transport, arrivée à destination Et les formalités douanières à l'export Le problème est documentaire L'acheteur doit obtenir les justificatifs de sortie dans un pays qui n'est pas le sien. La recommandation de l'ICC Réserver l'EXW aux échanges sans exportation, et préférer le FCA, où le dédouanement revient au vendeur.

Ce qui explique son succès malgré tout

Si la règle reste massivement employée, c'est qu'elle règle un problème réel côté vendeur : elle permet d'afficher un prix qui ne dépend d'aucun aléa de transport, identique pour tous les clients, et de ne jamais avoir à arbitrer entre transporteurs.

Pour un acheteur disposant de son propre transitaire, elle offre la contrepartie symétrique : il achète la marchandise seule et organise l'acheminement à ses conditions, souvent mieux négociées que celles du vendeur.

Le calcul tient donc parfaitement, tant que la vente ne franchit pas de frontière. C'est précisément là que la recommandation officielle intervient.

La recommandation que peu de vendeurs connaissent

C'est le point central. « Les formalités douanières à l'export étant à la charge de l'acheteur », un acheteur étranger doit accomplir des démarches dans un pays qui n'est pas le sien. La difficulté est identifiée : « celui-ci peut rencontrer des difficultés dans le pays du vendeur pour obtenir les justificatifs de sortie des marchandises ».

D'où la position de la Chambre de commerce internationale, reprise telle quelle par la douane : « l'ICC recommande de réserver cette règle aux échanges nationaux ou régionaux n'impliquant pas l'exportation des marchandises ».

Autrement dit, EXW à l'export est déconseillé par ceux-là mêmes qui l'ont écrit. Ce n'est pas une interdiction, c'est un avertissement sur un mécanisme qui laisse une preuve documentaire entre les mains de la partie la moins bien placée pour l'obtenir.

Le remplacement recommandé tient en trois lettres

L'alternative est nommée dans la même phrase : « privilégier la règle FCA en vertu de laquelle les formalités et coûts de dédouanement incombent au vendeur ».

Le FCA conserve l'esprit de l'EXW, un engagement court du vendeur, mais déplace deux choses : le dédouanement export revient à celui qui est sur place pour le faire, et le point de livraison devient la remise au transporteur plutôt que la mise à disposition passive.

Pour un vendeur, passer d'EXW à FCA ajoute une formalité qu'il maîtrise, dans son propre pays, et lui rend en échange la trace de sortie de la marchandise. Le rapport coût-bénéfice est rarement défavorable.

Les deux extrémités de la même échelle

L'EXW et le DDP sont les bornes de la gamme. D'un côté le minimum, de l'autre le DDP qui « confère le niveau maximal d'obligations au vendeur ». Les neuf autres règles se répartissent entre les deux.

Situer une négociation sur cette échelle est souvent plus utile que de discuter la règle en elle-même : la vraie question est de savoir de combien de crans on accepte de bouger, et ce que chaque cran coûte réellement.

Un rappel utile au passage, puisque la confusion circule : la version applicable reste celle de 2020, et la douane prend soin de préciser « la réforme des Incoterms 2020 (et non pas 2024) ».

Ce que le choix change sur la déclaration

Comme toutes les autres règles, l'EXW pèse sur ce qui est déclaré, l'Incoterm étant « un élément déterminant de la valeur en douane ». Un prix EXW ne contient ni transport, ni assurance, ni formalités : c'est le montant le plus bas que la même marchandise puisse afficher.

À l'import, la valeur à déclarer devra donc être reconstituée en ajoutant tout ce que le prix ne comprenait pas. Vendre en EXW ne dispense pas de savoir ce que l'acheteur devra ajouter, ne serait-ce que pour comprendre les écarts de prix apparents entre deux offres.

Ce qu'il faut trancher avant de proposer un prix EXW

Trois questions, et elles se posent au moment du devis. La vente franchit-elle une frontière, auquel cas la recommandation de l'ICC s'applique. Qui charge physiquement le véhicule, et cette opération est-elle couverte. Et comment le vendeur récupérera la preuve que la marchandise est bien sortie du territoire.

Aucune ne se règle après coup, et la dernière est celle qui immobilise un dossier des mois plus tard. Dans notre catalogue de 11 logiciels de logistique publiés, les 10 offres facturées au mois vont de 5 € à 1 000 € HT.

La preuve de sortie est justement le document que l'EXW confie à la partie la moins bien placée pour l'obtenir. Reste à savoir quels outils la rattachent à l'expédition au lieu de la ranger dans un dossier annexe, et notre comparateur permet de le vérifier fiche à fiche.

Sources

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