Le plan de prévention n'est pas un formulaire à remplir avant une intervention. C'est le résultat de l'analyse commune des risques d'interférence entre l'activité de l'entreprise utilisatrice et celle de l'entreprise extérieure.
Cette définition a une conséquence directe sur la question que tout le monde pose en premier, celle du moment où il devient obligatoire. Et la réponse la plus répandue est fausse.
Ce qui déclenche l'obligation, et ce n'est pas 400 heures
La quasi-totalité des pages traitant du sujet présente le seuil de 400 heures comme le déclencheur. Ce n'est pas ce que dit le dispositif.
L'obligation dépend uniquement de l'existence de risques de coactivité, pas de la durée ni du type de travaux. Dès que deux activités se croisent et créent un risque d'interférence, le plan de prévention est dû.
La conséquence surprend, et elle est pourtant explicite : une prestation intellectuelle, ou des travaux d'une seule journée, peuvent exiger un plan de prévention. Un consultant intervenant une demi-journée dans un atelier n'échappe à rien du seul fait de la brièveté de sa venue.
Ce que les 400 heures commandent réellement
Le seuil existe bien, mais il ne porte pas sur l'obligation : le seuil de 400 heures sur douze mois ne commande que l'écrit. En deçà, le plan reste obligatoire, il n'a simplement pas à être formalisé par écrit.
Et voici le piège de calcul qui fait passer beaucoup de sites sous le seuil à tort. Ces 400 heures s'additionnent toutes entreprises extérieures confondues. Ce n'est pas 400 heures par prestataire, c'est 400 heures cumulées sur l'opération.
Un site qui accueille six prestataires à quatre-vingts heures chacun est donc au-dessus du seuil, alors qu'aucun d'eux ne s'en approche individuellement.
L'autre cas où l'écrit s'impose
Un second déclencheur de l'écrit existe, et celui-là ignore complètement la durée. L'écrit est obligatoire pour les travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit la durée de l'intervention.
Une heure de travail figurant sur cette liste suffit donc à imposer un plan de prévention écrit, là où quatre cents heures de travaux ordinaires seraient nécessaires pour produire le même effet.
L'inspection commune préalable, et son exigence de simultanéité
Le plan ne se rédige pas depuis un bureau. Une inspection commune préalable doit réunir simultanément toutes les entreprises, sous-traitants compris.
Le mot qui compte est « simultanément ». Enchaîner des visites séparées avec chaque intervenant ne remplit pas la condition, et c'est logique au regard de l'objet : ce sont précisément les interférences entre les activités que la visite doit faire apparaître.
Cette exigence explique aussi le traitement de la sous-traitance en cascade : le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations que l'entreprise extérieure principale. Un sous-traitant de second rang découvert la veille rend l'inspection à refaire.
Ce que le plan doit contenir
Le contenu minimal comprend les phases d'activité dangereuses et l'organisation des premiers secours. S'y ajoute un élément souvent oublié : la liste des postes à suivi individuel renforcé doit figurer dans le plan ou lui être annexée.
En revanche, et c'est la réponse à la recherche la plus fréquente sur le sujet : le Code du travail n'impose ni modèle type ni signature du plan de prévention.
Chercher le formulaire officiel est donc une impasse, non parce qu'il serait introuvable, mais parce qu'il n'existe pas. Ce qui est contrôlé n'est pas la conformité à un gabarit, c'est le contenu et la réalité de l'analyse commune qui l'a produit.
Ce qui s'ajoute quand l'écrit est obligatoire
Franchir l'un des deux seuils déclenche des obligations annexes que l'on oublie régulièrement. L'entreprise utilisatrice doit informer par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.
Le plan écrit doit par ailleurs rester à disposition de l'inspection du travail et des CSE pendant toute la durée des travaux. Pas seulement archivé : disponible, pendant.
Les trois documents que l'on confond
Beaucoup d'erreurs viennent d'une confusion entre trois dispositifs voisins, qui ne se substituent pas les uns aux autres.
Un chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination relève d'un PGCSPS, et non d'un plan de prévention. Pour un chargement ou un déchargement, le document s'appelle protocole de sécurité et déroge explicitement au plan de prévention.
Deux exclusions complètent le tableau. Les travaux de construction et de réparation navale sont expressément exclus du dispositif. Et les entreprises d'intérim, comme les artisans intervenant chez des particuliers, ne sont pas des entreprises extérieures au sens de ce dispositif.
Le réflexe utile est donc de qualifier la situation avant de choisir le document, plutôt que de partir du document que l'on connaît.
Ce que cela demande à l'outil
Les contraintes ci-dessus sont d'abord des contraintes de suivi : cumuler des heures toutes entreprises confondues, savoir quels sous-traitants interviennent, et tenir un document disponible pendant toute la durée des travaux.
C'est exactement le terrain d'un logiciel QHSE, et notre catalogue en recense 12 publiés.
Deux capacités valent d'être regardées de près dans notre comparateur : le cumul automatique des heures d'intervention par site et non par prestataire, qui est le calcul le plus souvent faux, et la traçabilité de l'inspection commune avec ses participants, sous-traitants inclus.
