Le terme « attestation de domiciliation » recouvre en réalité deux documents bien différents. Bien les distinguer évite les erreurs, car ils ne servent pas au même usage ni au même destinataire.
Les deux sens de l'attestation de domiciliation
Le premier cas est l'attestation d'hébergement : une personne (l'hébergeant) atteste qu'une autre réside à son domicile. Elle sert de justificatif de domicile pour un tiers hébergé (démarches administratives, papiers d'identité).
Le second cas concerne les entreprises : c'est l'attestation (ou contrat) de domiciliation délivrée par une société de domiciliation agréée, qui atteste que l'entreprise a bien fixé son siège social à l'adresse fournie. C'est ce document qui permet l'immatriculation.
Ce que doit contenir l'attestation
Pour une attestation d'hébergement : l'identité de l'hébergeant, celle de la personne hébergée, l'adresse, une déclaration sur l'honneur, la date et la signature, accompagnées d'un justificatif de domicile de l'hébergeant. Pour une domiciliation d'entreprise : la raison sociale, l'adresse du siège, l'identité du dirigeant, la durée, et la signature du domiciliataire agréé.
Modèle d'attestation d'hébergement
« Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile [nom, prénom de la personne hébergée] depuis le [date]. Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Lieu], le [date]. Signature. »
Cas d'une entreprise : passez par une société de domiciliation
Si votre besoin concerne le siège social d'une entreprise, l'attestation valable est celle d'un domiciliataire agréé par la préfecture — pas une simple attestation sur l'honneur. Pour choisir, consultez notre comparatif des sociétés de domiciliation d'entreprise, ou nos guides dédiés selon votre profil : domiciliation auto-entrepreneur et domiciliation d'association.