Apple pourrait renoncer à l’ATT à cause de la France ?

8 min de lecture
Rédigé par Franck Mairot le 19 mars 2025
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Depuis l’introduction de l’App Tracking Transparency (ATT) dans iOS, Apple impose aux applications tierces une demande explicite de consentement aux utilisateurs avant toute collecte de données personnelles. Présentée comme une avancée en matière de protection de la vie privée, cette mesure est aujourd’hui contestée par plusieurs acteurs du marché, notamment en France.

Résumé : Apple sous le feu des régulateurs pour l’App Tracking Transparency (ATT)
  • Une enquête en cours en France : L’Autorité de la concurrence (ANC) soupçonne Apple d’abuser de sa position dominante en imposant des restrictions aux applications tierces tout en favorisant ses propres services publicitaires.
  • Un impact sur le marché publicitaire : L’ATT a privé les annonceurs de précieuses données de suivi, entraînant une baisse des revenus pour des acteurs comme Meta et Google.
  • Des accusations d’hypocrisie : Apple impose aux autres applications un strict contrôle des données personnelles, mais s’exonère en partie de ces restrictions pour ses propres publicités.
  • Une possible sanction : Si Apple est jugée coupable d’abus de position dominante, elle pourrait écoper d’une amende et être contrainte de modifier sa politique sur le tracking.
  • Une enquête aux implications globales : L’UE, l’Allemagne et d’autres pays surveillent également les pratiques d’Apple, et une décision en France pourrait influencer la régulation du marché publicitaire numérique à l’échelle mondiale.

Apple joue-t-elle réellement la carte de la vie privée ou protège-t-elle son propre écosystème ? La réponse des régulateurs pourrait rebattre les cartes du marché publicitaire en ligne.

L’Autorité de la concurrence française (ANC) enquête actuellement sur un possible abus de position dominante d’Apple. L’enjeu : déterminer si l’entreprise de Cupertino applique les mêmes règles à ses propres services publicitaires qu’aux apps et sites web tiers. En parallèle, d’autres régulateurs européens, dont l’Allemagne, surveillent également la mise en place de ces restrictions.

Bon à savoir

La firme à la pomme aurait reçu près de 20 milliards de dollars de Google en 2022 pour conserver Google Search comme moteur de recherche par défaut sur ses appareils. Cet accord secret soulève des questions de monopole et illustre l’importance du contrôle de la donnée utilisateur dans les modèles économiques des géants de la tech. (Reuters)

Qu’est-ce que l’App Tracking Transparency (ATT) ?

definition att apple

Définition de l’App Tracking Transparency (ATT)

L’App Tracking Transparency (ATT) a été introduite par Apple avec iOS 14.5. Cette fonctionnalité impose aux applications iOS de demander explicitement le consentement des utilisateurs avant d’avoir le droit de collecter les données personnelles à des fins de pistage publicitaire. L’objectif est de donner aux utilisateurs plus de contrôle sur leurs données personnelles et de limiter l’usage de leurs données par des entreprises tierces pour du ciblage publicitaire.

Quel est l’intérêt de l’ATT ?

L’ATT permet de renforcer la protection des données personnelles des utilisateurs d’iO, en reposant sur 3 principes essentiels :

  • Consentement explicite : Les applications doivent demander à l’utilisateur de manière claire s’il accepte ou non le pistage publicitaire.
  • Refus du pistage : L’utilisateur peut refuser d’être suivi sans subir de conséquences dans l’utilisation de l’application.
  • Limitation de l’accès aux données : En cas de refus, les applications ne peuvent pas accéder à l’identifiant de l’appareil (IDFA), une information clé utilisée pour cibler les publicités.

Comment fonctionne l’ATT ?

Lorsque l’utilisateur ouvre une application qui souhaite utiliser l’ATT, celle-ci affiche une fenêtre contextuelle lui demandant s’il accepte le pistage publicitaire.

  • Si l’utilisateur accepte : L’application peut suivre son activité à travers différentes apps et sites web pour lui proposer des publicités ciblées.
  • Si l’utilisateur refuse : L’application ne pourra pas utiliser les données utilisateur à des fins publicitaires, ce qui empêche le pistage des comportements de navigation.
    Les informations collectées par l’application sont limitées aux données first party, c’est-à-dire celles que l’utilisateur partage directement avec l’application, ce qui réduit le suivi à travers différents services.
La donnée qui tue :

Pendant qu’Apple impose ses nouvelles règles, Google a finalisé ces derniers jours l’acquisition de Wiz, une société de cybersécurité, pour 32 milliards de dollars, ce qui en fait sa plus grosse acquisition de tous les temps. Ce mouvement montre à quel point les géants de la tech considèrent la cybersécurité et la protection des données comme un enjeu stratégique majeur. (Reuters)

Les critiques contre Apple et les accusations d’abus de position dominant

Les critiques principales contre l’ATT

Depuis la mise en place de l’App Tracking Transparency (ATT), plusieurs critiques ont émergé concernant son impact sur la concurrence et la transparence.

  • Avantage pour Apple : Beaucoup de critiques pointent que ce dernier bénéficie d’une position dominante dans le domaine publicitaire avec ses services propres comme Apple Search Ads, qui ne sont pas soumis aux mêmes restrictions que les applications tierces.
  • Un désavantage pour les autres acteurs : En appliquant des règles strictes aux applications externes, mais en assouplissant celles qui régissent ses propres services, Le géant à la pomme semble exploiter sa position de force pour favoriser ses propres offres publicitaires, ce qui pourrait être vu comme un abus de position dominante.

Les accusations d’abus de position dominante

L’ANC, ainsi que plusieurs régulateurs européens, ont ouvert des enquêtes pour déterminer si les pratiques d’Apple enfreignent les règles de concurrence loyale.

  • Favoritisme d’Apple : Le fait que la boîte tech impose des restrictions strictes aux applications externes, tout en permettant à ses propres services d’exploiter les données utilisateur sans ces limitations, pourrait être perçu comme un comportement anticoncurrentiel.
  • Impact sur le marché publicitaire : Ce déséquilibre crée une inégalité de conditions entre l’entreprise de Cupertino et ses concurrents comme Google et Meta, qui dépendent des données de tracking pour optimiser leurs campagnes publicitaires.

Les enjeux juridiques pour Apple

Le cas d’Apple est en train de devenir un enjeu majeur pour la réglementation du marché numérique.

  • Sanctions potentielles : Si l’ANC trouve qu’Apple a violé les règles de la concurrence, l’entreprise pourrait se voir imposer une amende substantielle ou être contrainte de revoir sa politique de gestion des données.
  • Un précédent pour l’industrie : Cette affaire pourrait également poser un précédent dans la régulation des grandes entreprises tech, notamment en ce qui concerne la manière dont elles gèrent les données utilisateur et leur influence sur le marché publicitaire.
Pourquoi c’est important ici ?

L’Union européenne a récemment classé Amazon, Apple, Google, Meta, Microsoft et TikTok comme « gatekeepers » dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cette décision impose des restrictions supplémentaires pour éviter les abus de position dominante sur le marché numérique.

Les autorités françaises et européennes réagissent face à l’ATT

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L’enquête de l’Autorité de la concurrence en France

L’Autorité de la concurrence française a ouvert une enquête pour examiner si la mise en place de l’App Tracking Transparency (ATT) par Apple constitue un abus de position dominante sur le marché publicitaire.

  • Objectif de l’enquête : Déterminer si les restrictions d’Apple sur les données utilisateurs favorisent ses propres services publicitaires tout en pénalisant les acteurs tiers comme Google ou Meta.
  • Possible sanction : Si l’Autorité conclut à une violation des règles de concurrence, une amende importante pourrait être infligée à la pomme, accompagnée d’une révision de ses pratiques concernant l’utilisation des données utilisateur.

Réactions des régulateurs européens

L’enquête menée par la France n’est qu’une partie de l’analyse menée au niveau européen. Plusieurs régulateurs européens, dont l’Allemagne, surveillent également les pratiques d’Apple dans le cadre de la protection de la concurrence.

  • Le Digital Markets Act (DMA) : Ce règlement européen vise à imposer des restrictions aux entreprises qualifiées de gatekeepers, comme Apple, afin de prévenir les abus de position dominante.
  • Implications pour Apple : Si l’Union Européenne décide que l’ATT porte atteinte à une concurrence loyale, des mesures correctives pourraient être prises, allant de l’imposition de règles strictes à des sanctions financières.

Les autres régulateurs surveillent également l’ATT

Outre la France et l’Union Européenne, d’autres régulateurs internationaux suivent de près l’impact de l’ATT sur l’industrie numérique.

  • Les États-Unis : Bien que l’ATT soit une politique mise en œuvre par Apple, les régulateurs américains se sont aussi intéressés à cette problématique. Ils examinent comment cette régulation pourrait affecter les pratiques anticoncurrentielles sur le marché publicitaire global.
  • Le Royaume-Uni et d’autres juridictions : Le Royaume-Uni, en particulier, commence à se pencher sur l’impact du contrôle des données personnelles par Apple et sur la manière dont cette politique influence les marchés numériques dans leur ensemble.

Cette structure permet de bien différencier les différentes actions des autorités, la portée européenne de l’enquête, et les implications juridiques qui en découlent pour Apple et pour le marché publicitaire en général.

Vers un bouleversement du marché publicitaire ?

Si l’Apple venait à être sanctionnée en France pour ses pratiques liées à l’App Tracking Transparency (ATT), plusieurs scénarios pourraient redéfinir les équilibres du marché publicitaire numérique. La question centrale est de savoir si cette réglementation pourrait être assouplie, voire supprimée, et comment cela affecterait l’écosystème publicitaire en ligne.

Scénarios possibles si Apple est sanctionné en France

  • Suppression ou assouplissement des restrictions ATT applications iOS.
  • Une meilleure transparence pour les développeurs d’applications et les annonceurs
  • Renforcement des alternatives comme les CMP (Consent Management Platforms) et les solutions basées sur des données first party.
La donnée qui tue :

En 2025, les géants de la tech, dont Meta, Microsoft, Google, et Amazon, prévoient d’investir ensemble 320 milliards de dollars dans le développement de l’intelligence artificielle (IA). Cette somme astronomique met en lumière l’importance de l’IA dans la stratégie des grandes entreprises, en particulier pour améliorer les outils de publicité et d’analyse de données. (L’écho)

Un équilibre à trouver entre vie privée et concurrence

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L’Autorité de la concurrence en France devra bientôt trancher entre deux enjeux majeurs : la protection des données personnelles et le respect de la concurrence sur le marché. L’introduction de l’ATT a créé un précédent qui soulève de nombreuses questions sur l’équité des pratiques des géants du numérique. Si des sanctions sont imposées à Apple, cela pourrait réorganiser le marché publicitaire autour de nouvelles stratégies de tracking et de ciblage publicitaire.

La donnée qui tue :

Le gouvernement américain a récemment lancé une enquête antitrust contre Microsoft, se concentrant sur ses pratiques monopolistiques dans les secteurs du cloud computing et de l’intelligence artificielle. Cette enquête pourrait bien avoir des répercussions non seulement sur Microsoft, mais aussi sur la concurrence entre des entreprises comme Amazon, Google, et Apple dans des domaines essentiels pour l’avenir de la publicité en ligne et du commerce numérique. (Fortune)

L’impact économique de l’ATT est désormais indéniable. Les revenus des acteurs publicitaires ont considérablement baissé depuis sa mise en place, notamment pour les régies publicitaires dépendantes des données utilisateurs collectées par iOS. Si Apple est sanctionnée, cela pourrait également entraîner une révision des modèles économiques sur les plateformes mobiles et sur le web. Les annonceurs devraient alors s’adapter à des solutions alternatives, telles que l’utilisation de données first party, plus respectueuses de la vie privée des utilisateurs.

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